Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Dénomination sociale du Vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.chat-botte-savonnerie.fr
Les produits présentés sur le présent Site Internet sont proposés à la vente sur les territoires suivants : En France, dans la communauté européenne et à l’étranger. Pour les ventes situées hors de France, Chat Botté Savonnerie se réserve le droit de refuser toute commande qui poserait des problématiques particulières difficilement surmontables en termes de livraison, de paiement ou qui serait contraire à la législation du Pays de destination. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française. Chat Botté Savonnerie n’est pas tenue de vérifier la conformité des produits commercialisés à la législation du pays destinataire étranger.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente, ci-dessous décrites, à l’exclusion de toute autres conditions.
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour commander les produits qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur l’icône « commander ».
La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case «En cochant cette case, vous acceptez les conditions générales de vente »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. L’Acheteur est alors invité à s’identifier. Une fois identifié, un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l’écran. Pour valider sa commande, l’Acheteur cliquera sur l’icône « Valider ma commande ».
Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.
Dès enregistrement de la commande par l’éditeur du site et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et le numéro de transaction, lequel vaudra acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués à l’Internaute lors de la passation de sa commande, avant qu’il ne la valide définitivement.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par Chat Botté Savonnerie. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de Chat Botté Savonnerie.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés. Cette facture est disponible sur l’espace client.
Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur peut renseigner sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Notre prestataire de paiement est la société Stripe, Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr. Le règlement du prix sur le site internet Chat Botté Savonnerie est effectué par carte bancaire via les services de stripe et soumis à l’Accord sur les compre Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe « Conditions Générales d’Utilisation Stripe », « Stripe Service Agreement ». En agréant aux présent CGV, CGU vous acceptez d’être liés aux Conditions générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe indépendamment à notre volonté. Vous acceptez de fournir à Chat Botté Savonnerie des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez Chat Botté Savonnerie à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les » Conditions Générales d’Utilisation Stripe », « Stripe Service Agreement », sur la page https://www.stripe.com/fr/legal. Si vous devenez utilisateur vous acceptez d’être lié par ces CGU Stripe. La création d’un compte Utilisateur emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU Stripe. La commande d’un article sur Chat Botté Savonnerie par un Utilisateur constitue une « Transaction » au sens des CGU de Stripe. Confidentialité et CGU stripe : https://stripe.com/fr/privacy.
Les produits commercialisés par Chat Botté Savonnerie, notamment sur internet sont livrables en France et à l’étranger. Les frais de livraison ou frais de port sont à la charge du Client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Chronorelais ou Delivengo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Chat Botté Savonnerie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à un point relay de son choix en France et à son domicile ou à son bureau à l’étranger. Grâce à son numéro de suivis, il a également la possibilité d’être informé à tout moment de l’avancée de sa livraison ou du lieu où retirer son colis. Il peut à tout moment lancer une recherche de suivis de son colis sur le site de notre prestataire de livraison, Chronopost ou Delivengo. Au moment de la commande l’acheteur est informé du prestataire qui s’occupera de la livraison de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Chat Botté Savonnerie. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés, devant le chauffeur qui livre le produit. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, appuyées par des photos constatant les défauts. Réserves à formuler auprès du transporteur ou de Chat Botté Savonnerie. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.
Le prix des marchandises est majoré des frais de port, forfaitairement fixés. Le retrait en magasin ne supporte pas de frais de port.
Un N° de téléphone et une adresse mail seront demandés lors de l’enregistrement de la commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.
Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Une commande ne peut être livrée qu’une seule fois. Tout produit commandé par le client sera annulé et considéré comme ne faisant plus partie de la commande s’il est indisponible en stock au moment de la réception de la commande. Le client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux ou de messagerie ou de société de transports. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Le client s’engage à signer le bon d’émargement ou de livraison présenté, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par cette signature, le client reconnaît avoir reçu le colis.
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés replacés dans leur emballage d’origine après ouverture et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) du même produit ou d’un produit similaire de qualité au moins équivalente ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet peuvent comporter de légères différences par rapport aux produits livrés en fonction des modifications apportées par les fabricants indépendamment de la volonté du Vendeur. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Avant d’entreprendre toute démarche de retour, il est indispensable de contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@chat-botte-savonnerie.fr. Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l’adresse suivante communiqué par e mail
Le retour du colis devra être effectué par le client, via Colissimo ou Mondial Relay ou chronopost ou TNT ou DHL, et sera à la charge du client.
Les produits retournés doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine non ouverts, non utilisés, non entamés, complets et non abîmés. Les articles qui auront été descellés après la livraison , ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement. Nos produits répondent à des conditions, normes d’hygiène, de qualité assez strictes aussi tout produit retourné sans tenir compte des points exposés ci-dessus, l’acheteur encours le risque que le produit ne soit pas accepté, il ne pourra être repris, échangé car il ne sera plus conforme à notre charte et exigences de qualité. Il deviendra inutilisable et impossible à commercialiser. Les produits retournés doivent être accompagnés du formulaire de retour.
A l’occasion de l’utilisation du site, les informations peuvent être recueillies telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture, principalement.
Dans le cadre du programme de fidélisation, si l’acheteur l’autorise, le Vendeur et ses partenaires lui diffuseront par le biais de newsletters, leurs opérations promotionnelles.
L’Acheteur peut s’en désinscrire facilement et à tout moment via le lien inclus dans chacun des envois.
La collecte des données est hébergée en France de façon confidentielle, elle n’est ni divulguée ni revendue à quelles fins que ce soient.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le Numéro 1419809.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
L’éditeur du site pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client. pendant une durée de 10 ans comme le prévoit le code du commerce.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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